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La blockchain à l'aune de la feuille de route du numérique en santé

Perspectives de la blockchain à l’aune des objectifs nationaux de numérisation accélérée du secteur de la santé dans le cadre de la stratégie « Ma Santé 2022 » portée par le gouvernement*

*Article publié dans la Revue EXPERTISES Numéro 466 - Mars 2021

Open Health - How to re-use data in the context of Covid 19

Les pratiques numériques et l'utilisation des données personnelles qui y sont liées sont désormais au cœur de nombreux projets dans le secteur de la santé, et la crise du Covid-19 a eu un effet d'accélérateur de ce phénomène. Une question clé est de savoir comment réutiliser ces données dans l'intérêt de la santé publique et de l'innovation.

Le cadre juridique de la réutilisation des données de santé est complexe et vise à trouver un équilibre entre, d'une part, la protection de la vie privée et la protection des données de santé et, d'autre part, la nécessité de promouvoir les investissements en R&D et en propriété intellectuelle, tandis que les autorités publiques soutiennent les initiatives publiques ou privées en matière de bases de données et d'open data.

Découvrez l'article co-écrit par Florence Eon-Jaguin, associée chez Withlaw Avocats et Cécile Théard-Jallu, associée chez De Gaulle Fleurance & Associés, publié sur le Healthcare and Life Sciences News de l'International Bar Association*.


*"Cet article a été publié pour la première fois sur le site web du Healthcare and Life Sciences Law Committee de la Legal Practice Division de l'International Bar Association, et est reproduit ici avec l'aimable autorisation de l'International Bar Association, Londres, Royaume-Uni. © International Bar Association".

 

Photo TMD
Repères juridiques pour mettre en œuvre la téléconsultation et le télésoin dans le contexte de la crise du COVID 19

Depuis le communiqué de presse du ministère chargé de la santé du 4 avril 2020 établi dans le cadre de la gestion de la crise du COVID 19, la téléconsultation par téléphone est autorisée pour les patients dépourvus de moyens de connexion en vidéo.

Les actes de téléconsultation ou télésoin dans leur dimension relative à la communication interpersonnelle sont souvent réalisés à l’appui de solutions techniques délivrées par les opérateurs de communications électroniques traditionnels mais également par les acteurs dits « Over The Top » (OTT) offrant, pour certains, la possibilité d’envoyer des fichiers et de la vidéo.

Le présent article met en avant quelques repères juridiques relatifs à la confidentialité des données de santé générées par ces actes, à l’appui d’une distinction entre deux cas d’usage : d'une part, le recours à des outils qui permettent la réalisation des actes par le biais d’échanges interpersonnels (appel téléphonique, messagerie instantanée), et d'autre part, le recours à des outils qui organisent l’échange et le partage de documents.

Le cas d’usage consistant uniquement dans l’échange interpersonnel est soumis aux règles habituelles des communications électroniques mais celles-ci ont été étendues aux nouveaux acteurs de ce secteur. En revanche, l’échange et le partage de documents est soumis à des exigences spécifiques.

Tracé(es) pour cause de pandémie

Florence EON-JAGUIN (Cabinet d'avocats Withlaw) et Nicolas SAMARCQ ( Société Lexagone) s’interrogent sur les conditions juridiques que ces traitements d’envergure nationale, voire européenne, de tracing sanitaire doivent respecter à l’aune des textes en vigueur (RGPD et ePrivacy) et des récentes recommandations de la Commission européenne.