Propriété intellectuelle, droit du numérique, CNIL

Nous protégeons vos projets IT / web, ainsi que l'ensemble de vos créations, informations et données, qui constituent -aujourd'hui plus que jamais- le patrimoine essentiel à votre activité.

 

enlightenedLa qualité du management de vos données, de celles de vos clients et partenaires ainsi que de vos outils IT impacte à la fois votre réputation et votre rentabilité !

En témoignent les récents piratages de sites détenteurs d'informations plus ou moins sensibles sur leur utilisateurs et les dramatiques conséquences que l'on connait.

 

Protection des données / cybersécurité

Sécurisation juridique des projets, prévention des risques, amélioration des processus et mise en place de bonnes pratiques en matière de protection des données : chartes informatiques, politiques de confidentialité, accords de confidentialité, spécificités liées à l'activité (secret professionnel et bancaire, règlementation boursière, secret défense...), adaptation des règlements intérieurs et des contrats de travail etc.

 

enlightenedLa bonne diffusion des procédures et règles internes et la sensibilisation tant des collaborateurs que des partenaires s'avère cruciale : un grand nombre de failles de sécurité pourrait être évité si des précautions appropriées étaient prises par tous les utilisateurs de données (collaborateurs, sous traitants, partenaires...).

Il est donc impératif d'être très clair sur la nature des données partagées, d'attirer l'attention sur leur sensibilité, contraindre à la confidentialité et à la sécurisation des données recueillies et sanctionner en cas de non respect des conditions ainsi posées.

 

Un seul maillon faible dans la chaîne des utilisateurs, en termes de confidentialité et/ou de sécurité, et ce sont tous les efforts de votre DSI et tous vos investissements de sécurité physique et logique qui sont anéantis !

 

Informatique et libertés / CNIL

Programmes de mise en conformité et de maintien de la conformité au Règlement Général européen de Protection des Données (RGPD) :

Audits, diagnostics, proposition et mise en œuvre des solutions et procédures aptes à répondre aux exigences de la règlementation encadrant l’usage des outils numériques et des données à caractère personnel, en France et à l'international.

Nous assurons la relation avec la CNIL.

Nous mettons en place les clauses contractuelles nécessaires aux flux transfrontaliers de données, par exemple vers vos filiales, sociétés soeurs, services SaaS et hébergeurs dans le monde (BCR, Privacy Shield, model clauses conformes à la règlementation européenne...).

Par ailleurs, le cabinet peut se voir désigner en tant que DPO (Data Protection Officer) / Délégué à la Protection des Données.

 

enlightenedLes sanctions applicables en cas de non conformité sont considérablement renforcées au 25 mai 2018, puisque les entreprises s'exposent, en cas de non confomité, à une amende s’élevant à 4 % de leur chiffre d’affaires global : une somme susceptible d’affecter leur viabilité.

 

Rédaction et négociation de vos contrats informatiques

Cloud

Cessions et licences de logiciels

Maintenance

Infogérance

Contrat de services SaaS

Service Level Agreements

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