Propriété intellectuelle, droit du numérique, RGPD

Nous protégeons vos projets IT / web, ainsi que l'ensemble de vos créations, informations et données, qui constituent -aujourd'hui plus que jamais- le patrimoine essentiel à votre activité.

 

enlightenedLa qualité du management de vos données, de celles de vos clients et partenaires ainsi que de vos outils IT impacte à la fois votre réputation et votre rentabilité !

En témoignent les nombreux piratages et fuites de données et leurs conséquences tant pour les personnes concernées que pour les entreprises touchées par ces évènements.

 

Protection des données / cybersécurité

Sécurisation juridique des projets, prévention des risques, amélioration des processus et mise en place de bonnes pratiques en matière de protection des données : chartes informatiques, politiques de confidentialité, accords de confidentialité, spécificités liées à l'activité (secret professionnel et bancaire, règlementation boursière, secret défense...), adaptation des règlements intérieurs et des contrats de travail etc.

 

enlightenedLa bonne diffusion des procédures et règles internes et la sensibilisation tant des collaborateurs que des partenaires s'avère cruciale : un grand nombre de failles de sécurité pourrait être évité si des précautions appropriées étaient prises par tous les utilisateurs de données (collaborateurs, sous traitants, partenaires...).

Il est donc impératif d'être très clair sur la nature des données partagées, d'attirer l'attention sur leur sensibilité, contraindre à la confidentialité et à la sécurisation des données recueillies et sanctionner en cas de non respect des conditions ainsi posées.

Un seul maillon faible dans la chaîne des utilisateurs, en termes de confidentialité et/ou de sécurité, et ce sont tous les efforts de votre DSI et tous vos investissements de sécurité physique et logique qui sont anéantis !

 

Informatique et libertés / RGPD

Programmes de mise en conformité et de maintien de la conformité au Règlement Général européen de Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés : audits, diagnostics, proposition et mise en œuvre des solutions et procédures aptes à répondre aux exigences de la règlementation encadrant l’usage des outils numériques et des données à caractère personnel, en France et à l'international.

Nous assurons la relation avec la CNIL.

Nous mettons en place les clauses contractuelles nécessaires aux flux transfrontaliers de données, par exemple vers vos filiales, sociétés soeurs, services SaaS et hébergeurs dans le monde (BCR, Privacy Shield, model clauses conformes à la règlementation européenne...).

 

Par ailleurs, le cabinet peut se voir désigner en tant que DPO (Data Protection Officer) / Délégué à la Protection des Données.

Découvrez notre offre Serenity DPO, offre innovante DPO externe, en partenariat avec notre partenaire expert en sécurité numérique    Serenity_DPO

 

enlightenedPour vos projets d'investissements, nous réalisons également les due diligence RGPD de votre cible : une précaution essentielle d'aide à la décision, d'évaluation de la cible et de construction des accords et garanties d'acquisition.

 

enlightenedNous vous aidons également à vous préparer à un contrôle CNIL au travers d'exercices et simulations de contrôles. Objectifs : évaluer votre maturité tant sur le fond (niveau de conformité) que sur la forme (conduite du contrôle : avoir les bons réflexes face aux contrôleurs).

 

Les sanctions applicables en cas de non conformité sont considérablement renforcées depuis le 25 mai 2018, puisque les entreprises s'exposent, en cas de non conformité, à une amende s’élevant à 4 % de leur chiffre d’affaires global : une somme susceptible d’affecter leur viabilité.

 

Rédaction et négociation de vos contrats informatiques, montages contractuels

Nous assurons la sécurité juridique de vos projets informatiques en nous assurant que vos partenaires souscrivent des engagements appropriés au travers des différents contrats tels que :

  • Cession et licence de logiciels
  • Contrats d’hébergement
  • Infogérance
  • Assistance et maintenance
  • Contrats de services en SAAS
  • Service Level Agreements

 

Notre expérience de juristes d’entreprise nous permet de travailler en complémentarité avec les experts techniques (RSSI, ingénieurs, chefs de projets, etc.) et les services supports (direction juridique, qualité, finances) pour que le plan d’action juridique soit assis sur une même compréhension du projet et de ses caractéristiques, tout au long de son exécution.


Nous intervenons et vous assistons en français et en anglais, tant en rédaction qu'en négociation.

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