Nous protégeons vos projets IT / web, ainsi que l'ensemble de vos créations, informations et données, qui constituent -aujourd'hui plus que jamais- le patrimoine essentiel à votre activité.
La qualité du management de vos données, de celles de vos clients et partenaires ainsi que de vos outils IT impacte à la fois votre réputation et votre rentabilité !
En témoignent les nombreux piratages et fuites de données et leurs conséquences tant pour les personnes concernées que pour les entreprises touchées par ces évènements.
Sécurisation juridique des projets, prévention des risques, amélioration des processus et mise en place de bonnes pratiques en matière de protection des données : chartes informatiques, politiques de confidentialité, accords de confidentialité, spécificités liées à l'activité (secret professionnel et bancaire, règlementation boursière, secret défense...), adaptation des règlements intérieurs et des contrats de travail etc.
La bonne diffusion des procédures et règles internes et la sensibilisation tant des collaborateurs que des partenaires s'avère cruciale : un grand nombre de failles de sécurité pourrait être évité si des précautions appropriées étaient prises par tous les utilisateurs de données (collaborateurs, sous traitants, partenaires...).
Il est donc impératif d'être très clair sur la nature des données partagées, d'attirer l'attention sur leur sensibilité, contraindre à la confidentialité et à la sécurisation des données recueillies et sanctionner en cas de non respect des conditions ainsi posées.
Un seul maillon faible dans la chaîne des utilisateurs, en termes de confidentialité et/ou de sécurité, et ce sont tous les efforts de votre DSI et tous vos investissements de sécurité physique et logique qui sont anéantis !
Programmes de mise en conformité et de maintien de la conformité au Règlement Général européen de Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés : audits, diagnostics, proposition et mise en œuvre des solutions et procédures aptes à répondre aux exigences de la règlementation encadrant l’usage des outils numériques et des données à caractère personnel, en France et à l'international.
Nous assurons la relation avec la CNIL.
Nous mettons en place les clauses contractuelles nécessaires aux flux transfrontaliers de données, par exemple vers vos filiales, sociétés soeurs, services SaaS et hébergeurs dans le monde (BCR, Privacy Shield, model clauses conformes à la règlementation européenne...).
Par ailleurs, le cabinet peut se voir désigner en tant que DPO (Data Protection Officer) / Délégué à la Protection des Données.
Pour vos projets d'investissements, nous réalisons également les due diligence RGPD de votre cible : une précaution essentielle d'aide à la décision, d'évaluation de la cible et de construction des accords et garanties d'acquisition.
Nous vous aidons également à vous préparer à un contrôle CNIL au travers d'exercices et simulations de contrôles. Objectifs : évaluer votre maturité tant sur le fond (niveau de conformité) que sur la forme (conduite du contrôle : avoir les bons réflexes face aux contrôleurs).
Les sanctions applicables en cas de non conformité sont considérablement renforcées depuis le 25 mai 2018, puisque les entreprises s'exposent, en cas de non conformité, à une amende s’élevant à 4 % de leur chiffre d’affaires global : une somme susceptible d’affecter leur viabilité.
Digital Services Act (DSA), Digital Markets Act (DMA), Data Act (DA), Data Governance Act (DGA), Intelligence Artificielle (IA)...
Autant de Règlements européens visant à règlementer le numérique en favorisant une juste concurrence, l'exploitation des données et la création de valeur au sein de l'Union européenne, tout en protégeant les acteurs et les individus notamment des contenus illicites (contenus haineux, terroristes, pédopornograpiques, contrefaisants...).
A l'instar du RGPD, ces Règlements extrêmement novateurs au niveau mondial vont changer la donne. Certains d'entre eux sont encore en cours d’écriture et de stabilisation. Si leur objectif est clair et aisé à comprendre, les moyens et conditions proposés pour y parvenir le sont moins tandis qu’ils pourront avoir des impacts opérationnels et commerciaux significatifs pour les acteurs de terrain. Il est donc essentiel d’anticiper leur arrivée dans votre contexte d'activité.
Par exemple, les éditeurs de produits et services connectés devront anticiper les conséquences des nouvelles obligations de mise à disposition des données générées par leurs produits et services, potentiellement au profit de concurrents ce qui implique de s'interroger sur la protection et la valorisation de leurs investissements.
Les hébergeurs (dont la définition est parfois beaucoup plus complexe qu'on ne le pense), les plateformes et marketplaces sont également très concernés et exposés à de lourdes sanctions en cas de non respect des règles nouvelles.
Dans un environnement numérique en constante évolution, la protection de vos actifs immatériels est essentielle pour préserver votre avantage concurrentiel. Qu’il s’agisse de logiciels, de marques, de brevets ou de droits d’auteur, les enjeux de propriété intellectuelle touchent autant l’innovation technologique que la gestion des contenus numériques.
Pourquoi protéger vos créations ?
