Honoraires

Le détail de nos prestations et de nos tarifs est disponible sur simple demande.

 

Aucune prestation ne pourra débuter et aucun honoraire ne pourra être perçu sans l'acceptation préalable par vos soins de notre devis. Conformément à la règlementation applicable à la profession d'avocat, cette acceptation est formalisée par la signature d'une convention d'honoraires.

 

Le mode de rémunération le plus adapté sera proposé entre :

  • Un honoraire au forfait, couvrant l'ensemble de la prestation quel que soit le nombre d'heures consacrées. Ce mode de fixation des honoraires sera privilégié, chaque fois qu'il est possible de quantifier par avance le temps à consacrer au dossier.
  • Un honoraire au temps passé, pouvant varier de 200 euros HT à 300 euros HT en fonction de la nature du dossier. Dans ce cas, nous vous donnerons au préalable une estimation du temps à passer sur votre dossier et vous tiendrons régulièrement et dûment informé des diligences effectuées et du nombre d'heures que nous y aurons consacré.
  • Un honoraire dit "de résultat" peut également être retenu dans certains cas. Les règles applicables à la profession interdisent en tous cas que cet honoraire de résultat constitue la seule rémunération de l'avocat.

 

enlightenedSi vous avez besoin d'un juriste de manière récurrente, ou si vous avez un projet nécessitant une présence à long terme à vos côtés (c'est le cas notamment pour la conduite d'un programme de conformité), nous vous proposerons un abonnement aux termes duquel nous nous consacrerons à votre entreprise et/ou à votre projet pour une durée et un honoraire mensuel déterminés à l'avance. Ainsi vous bénéficierez d'une assistance à long terme, tout en maîtrisant votre budget en ce qui concerne les prestations juridiques.

 

Afin de nous adapter aux besoins de nos clients, nous pouvons également proposer des prestations à la journée ou à la demi journée.

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