Préparation à un contrôle CNIL :
- Sensiblisation des équipes au RGPD
- Mise en place d'une procédure contrôle CNIL
- Simulation d'un contrôle CNIL
- Etudes de faisabilité du projet et recommandations de mise en conformité du projet au RGPD (bases légales, durées de conservation, minimisation, etc.)
- Documentation de la conformité RGPD et des analyses d'impact
- Rédaction des documents et mentions juridiques : conditions générales de vente, conditions générales d'utilisation, politique de confidentialité
- Rédaction et négociation des contrats partenaires
Accompagnement à la mise en conformité RGPD :
- Recensement des traitements et création du registre en V1
- Analyse des traitements et des écarts avec le RGPD
- Plan d'action
- Prise en main de la démarche et assistance au DPO
Accompagnement à la mise en conformité Sapin 2 :
- Sensibilisation de la direction et des membres du projet
- Cartographie et analyse de risques de corruption du groupe, en France et à l'international
- Mise au point du Code de conduite de l'entreprise
- Procédure d'alerte éthique
- Expertise des contrats de recherche portant sur des données de santé à caractère personnel ;
- Conseil pour veiller aux droits de propriété intellectuelle de la société ;
- Conformité au RGPD ;
- Conformité au cadre juridique de la recherche sur des collections biologiques et des essais cliniques
Prestataire de confiance pour la France dans le cadre du développement de l'entreprise à l'international et de la négociation des contrats avec de grandes entreprises françaises :
- mise au point de conditions contractuelles standard de l’entreprise pour la France
- accompagnement pour les réponses à appel d’offres et négociation des contrats en français et en anglais
- Sécurisation des contrats de l'entreprise avec ses prestataires et sous-traitants
- Conseil et sensibilisation afin de réduire les risques de l’entreprise notamment au regard du droit social
- Mise au point des différents standards contractuels de l’entreprise (contrat d’infogérance, contrat de prestation de conseil, contrat de prestation d’audit)
- Assistance et conseil relatifs aux obligations liées à l’usage du wifi
- Recherche d’antériorités et dépôt de marque
- Correspondant Informatique et Libertés (DPO)
- Rédaction des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), des mentions légales et des mentions RGPD
- Recommandations de conformité RGPD, conseil et sensibilisation aux aspects règlementaires de l’activité
- Rédaction des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
- Revue critique du contrat d’acquisition du logiciel constituant le cœur d’activité de l’entreprise
- Revue critique d'un contrat de licence de logiciel
- Rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV), des mentions légales et des mentions RGPD
- Recommandations de conformité
- Guide relatif au respect des droits des personnes, focus sur le consentement « dans tous ses états »
- Conseil relatif à la désignation et la mission du Délégué à la Protection des Données (DPD) au sein du GHT
- Expertise relative à l’identifiant national de santé et à l’hébergement des données de santé
- Sécurisation des titres de propriété intellectuelle et stratégie de valorisation des marques, recherches d’antériorité, dépôts de marques auprès de l’INPI
- Rédaction et négociation d’un contrat de licence de marque
- Revues de conformité et sécurisation des activités de l’entreprise
- Mise au point des Conditions Générales de Vente (CGV) et des contrats devant régir et sécuriser les relations avec les différents partenaires, prestataires et sous-traitants de l’entreprise
Revue et accompagnement à la négociation d’un contrat de coopération en R&D rédigé en anglais avec une entreprise mondiale ; attention particulière à porter dans le cadre des discussions sur ce contrat à la propriété intellectuelle de la start-up
Rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV), des mentions légales et RGPD
- Rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV), des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et des mentions CNIL
- Revue de conformité et recommandations liées à l’utilisation de données à caractère personnel des utilisateurs
Protection des données :
- audit des informations et données détenues par l’entreprise
- analyse des risques et des enjeux de sécurité associés
- définition des dispositions de sécurité à mettre en œuvre conjointement avec les équipes de sécurité informatique
- rédaction et mise en place de la charte informatique et sensibilisation des équipes en interne
- rédaction des engagements de confidentialité et de sécurité des différents partenaires, prestataires et sous-traitants
- mise en conformité de l’entreprise avec la règlementation applicable notamment CNIL (données à caractère personnel)
