Exemples d'interventions

Pour une entreprise de transport

Accompagnement à la mise en conformité RGPD :

- Recensement des traitements et création du registre en V1

- Analyse des traitements et des écarts avec le RGPD

- Plan d'action

- Prise en main de la démarche et assistance au DPO

Pour une PMI dans le domaine industriel

Accompagnement à la mise en conformité Sapin 2 :

- Sensibilisation de la direction et des membres du projet

- Cartographie et analyse de risques de corruption du groupe, en France et à l'international

- Mise au point du Code de conduite de l'entreprise

- Procédure d'alerte éthique

Pour un éditeur de logiciel en Saas basé aux Etats-Unis :

Prestataire de confiance pour la France dans le cadre du développement de l'entreprise à l'international et de la négociation des contrats avec de grandes entreprises françaises :

- mise au point de conditions contractuelles standard de l’entreprise pour la France

- accompagnement pour les réponses à appel d’offres et négociation des contrats en français et en anglais

Pour un prestataire informatique :

Sécurisation des contrats de l'entreprise avec ses prestataires et sous-traitants

Conseil et sensibilisation afin de réduire les risques de l’entreprise notamment au regard du droit social

Pour un prestataire de sécurité informatique :

Mise au point des différents standards contractuels de l’entreprise (contrat d’infogérance, contrat de prestation de conseil, contrat de prestation d’audit)

Assistance et conseil relatifs aux obligations liées à l’usage du wifi, à l’entrée en vigueur du GDPR (General Data Protection Régulation) en mai 2018

Recherche d’antériorités et dépôt de marque.

Correspondant Informatique et Libertés (DPO).

Pour une plateforme collaborative sur internet :

Rédaction des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), des mentions légales et des mentions CNIL

Recommandations de conformité, conseil et sensibilisation aux aspects règlementaires de l’activité, déclaration CNIL

Pour une plateforme collaborative sur internet :

Rédaction des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Revue critique du contrat d’acquisition du logiciel constituant le cœur d’activité de l’entreprise

Revue critique d'un contrat de licence de logiciel

Pour un site e-commerce :

Rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV), des mentions légales et des mentions CNIL

Recommandations de conformité, déclaration CNIL

Pour une entreprise du secteur des transports :

Sécurisation des titres de propriété intellectuelle et stratégie de valorisation des marques, recherches d’antériorité, dépôts de marques auprès de l’INPI

Rédaction et négociation d’un contrat de licence de marque

Pour une entreprise de décoration d’intérieur :

Revues de conformité et sécurisation des activités de l’entreprise

Mise au point des Conditions Générales de Vente (CGV) et des contrats devant régir et sécuriser les relations avec les différents partenaires, prestataires et sous-traitants de l’entreprise

Pour une start-up innovante :

Revue et accompagnement à la négociation d’un contrat de coopération en R&D rédigé en anglais avec une entreprise mondiale ; attention particulière à porter dans le cadre des discussions sur ce contrat à la propriété intellectuelle de la start-up

Pour une agence de voyages :

Rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV), des mentions légales et CNIL, déclaration CNIL

Pour une start-up du secteur informatique (application web) :

Rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV), des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et des mentions CNIL

Revue de conformité et recommandations liées à l’utilisation de données à caractère personnel des utilisateurs

Pour un prestataire de conseil :

Protection des données :

- audit des informations et données détenues par l’entreprise

- analyse des risques et des enjeux de sécurité associés

- définition des dispositions de sécurité à mettre en œuvre conjointement avec les équipes de sécurité informatique

- rédaction et mise en place de la charte informatique et sensibilisation des équipes en interne

- rédaction des engagements de confidentialité et de sécurité des différents partenaires, prestataires et sous-traitants,

- mise en conformité de l’entreprise avec la règlementation applicable notamment CNIL (données à caractère personnel).

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