Withlaw prend votre vie privée très au sérieux et respecte les informations que vous lui confiez. Ces informations sont protégées par la loi. Elles ne sont en aucun cas destinées à être communiquées à des tiers en dehors du cadre et pour les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée.

La présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée a pour objet de vous informer sur la nature des informations vous concernant que nous pouvons être amenés à collecter et utiliser dans le cadre de vos contacts professionnels avec nous et de votre visite sur le site www.withlaw-avocats.fr (ci-après le « Site »).

Responsables de traitement

Sont responsables de traitement ou, le cas échant, co-responsables de traitement :

L’AARPI Withlaw, association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle, dont le siège est sis 4, rue du Pré Botté, 35000 Rennes, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 881 853 857 ;

La société Withlaw, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 4.000 euros, dont le siège est sis 4, rue du Pré Botté, 35000 Rennes, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 813 551 363 ;

La société Eon-Jaguin, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 4.000 euros, dont le siège est sis 4, rue du Pré Botté, 35000 Rennes, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 881 983 423 ;

Ensemble ci-après désignées « Withlaw » ou « nous ».

Finalités et bases juridiques

Nous pouvons être amenés à traiter des informations que vous nous confiez afin d’assurer :

• L’exécution, le suivi et la facturation de nos prestations ;
• La réponse aux demandes que vous nous adressez notamment via les formulaires de contact du Site ou lors de vos demandes d’exercice de droits ;
• La prise de rendez-vous ;
• Le suivi de notre relation professionnelle et l’invitation à nos évènements ;
• Nos actions marketing et de communication ;
• La gestion des demandes d’exercice de droits RGPD ;
• La gestion de nos recrutements.

Selon le cas, l’utilisation des informations qui vous concernent :

• A fait l’objet d’un consentement spécifique de votre part ;
• Est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• Est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
• Est effectuée dans notre intérêt légitime.

Catégories d’informations recueillies

Informations fournies par vous-même

Certaines informations nous sont fournies par vous-même lors d’une demande d’information ou de rendez-vous, d’une prise de contact, de la conclusion et du suivi d’un contrat de prestation de services. Il s’agit par exemple de votre identité, de vos données de contact et de toute autre information que vous nous fournissez afin de nous permettre de mener à bien nos prestations et/ou de répondre à vos sollicitations.

Certaines informations nous sont nécessaires afin de pouvoir répondre à vos demandes et/ou exécuter nos prestations et en assurer le suivi. Dans ce cas, nous vous le signalons.

Informations collectées automatiquement

Aucune information n'est collectée automatiquement.

Informations collectées auprès de tiers

Certaines informations pourront également nous être transmises par des tiers et partenaires, lesquels devront s’assurer au préalable de la licéité d’une telle transmission, conformément à la règlementation applicable.

Destinataires des informations

Les informations vous concernant seront utilisées exclusivement par les services habilités au sein de Withlaw. Elles ne pourront être transmises, dans le respect du secret professionnel de l’avocat, qu’à des prestataires et/ou partenaires ayant à en connaître pour les stricts besoins des finalités définies ci-dessus soumis à des obligations appropriées de confidentialité et de sécurité ainsi qu’à des tiers autorisés en vertu d’une disposition légale.

Nous pouvons également faire l'objet d'une fusion, d'une acquisition, d'un redressement ou d’une liquidation judiciaires, d'une dissolution, d'une réorganisation ou d'une autre transaction similaire, ou d'une procédure qui impliquerait le transfert d'informations décrites dans la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée.

Enfin et comme précisé ci-dessus, nous pouvons être amenés à communiquer des informations vous concernant dans le cadre de nos obligations légales de divulgation à laquelle nous serions soumis par ordre d’une autorité légitime administrative ou judiciaire, ou pour protéger nos droits ou les droits de tiers.

Tout transfert en dehors de l’Union européenne ou recours à un sous-traitant s’effectue après mise en place des mesures nécessaires pour s’assurer que les données personnelles transférées sont protégées de manière adéquate.

Conservation des informations

Sauf nécessité de les conserver pour une durée supérieure à des fins probatoires en cas de mise en jeu de notre responsabilité à quelque titre que ce soit, les informations vous concernant seront conservées :

Sécurité

Nous prenons toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des informations qui nous sont confiées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la règlementation applicable, nous notifierons dans les conditions définies par la règlementation applicable toute violation de données à caractère personnel.

Vos droits

Nous nous efforçons de garder vos données exactes et à jour. Si les informations vous concernant évoluent, (par exemple en cas de modification de vos données de contact), il vous appartient de nous le faire savoir.

Vous disposez, dans les conditions définies par la règlementation applicable et sous le contrôle de la CNIL, des droits suivants :

• nous demander l'accès aux données qui vous concernent, leur rectification ou leur effacement (droits d’accès, de rectification et de suppression) ;
• vous opposer, pour un motif tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données et/ou nous en demander la limitation (droits d’opposition et de limitation du traitement) ;
• définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (droits des personnes en cas de décès) ;
• nous demander de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous concernant, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données).

Lorsqu’un traitement des données personnelles est basé sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer à tout moment ce consentement, étant précisé qu’un tel retrait n’a pas pour effet de porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, veuillez svp nous adresser un email à l’adresse suivante : contact|@|withlaw-avocats.fr. Afin de nous assurer que nous ne communiquons pas les informations qui nous sont confiées à d’autres personnes que les personnes concernées par ces informations, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

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En cas de demande de suppression des données vous concernant, nous pourrions toutefois être amenés à les conserver dans nos archives comme indiqué au paragraphe « Conservation des informations » ci-dessus.

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