EN

Mentions légales

Ce site est édité par Withlaw

Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI) inscrite au Barreau de Rennes

4 rue du Pré Botté
35000 Rennes
Téléphone : +33 (0)6 66 36 04 33
Co-directeurs de publication : Anne-Laure Gaillard et Florence Eon-Jaguin

 

Le site est hébergé par : OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix cedex 1, RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419, téléphone 09 72 37 97 74.

Le site et son contenu sont la propriété de Withlaw. Ils sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle, en particulier au titre des droits d’auteur, dessins et modèles et droit des marques. Toute reproduction et/ou diffusion, en tout ou partie, de toute information ou élément du site par quelque moyen que ce soit sans autorisation préalable est interdite.

Tout lien hypertexte vers le site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Withlaw.

Le site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites. Le contenu des sites ou des pages de sites tiers sont sous la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de Withlaw.

Les informations recueillies lors de votre visite sur ce site -exclusivement sur le formulaire de contact- nous permettent de répondre à vos demandes d'informations.

Elles ne pourront être transmises, dans le respect du secret professionnel de l’avocat, qu’à des tiers ayant à en connaître pour les stricts besoins de la gestion de votre dossier, ainsi qu’aux prestataires du cabinet soumis à des obligations appropriées de confidentialité et de sécurité (prestataires informatiques et hébergeurs).

Les traitements de données à caractère personnel ainsi mis en œuvre ont pour base juridique (i) l’exécution de mesures pré-contractuelles ou du contrat et/ou (ii) le respect d’obligations légales et réglementaires et/ou (iii) l’intérêt légitime poursuivi par Withlaw.

Sauf nécessité d’une conservation plus longue (i) à des fins probatoires, pour la durée des délais de prescription applicables, et/ou (ii) en application d’une exigence légale ou réglementaire, les données sont conservées pour une durée n’excédant pas 3 ans après la fin de notre relation contractuelle ou, à défaut d’entrée en relation contractuelle, après leur collecte ou le dernier contact établi à votre demande.

Vous disposez des droits suivants sur vos données, dans les conditions définies par la règlementation applicable : un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données, un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès, un droit de limitation et d’opposition au traitement des données. Si vous souhaitez ne plus recevoir d'informations de notre part, ou exercer vos droits sur vos données, il vous suffit de nous l'indiquer via le formulaire de contact ci-dessus. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Informations relatives aux cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez. L'utilisation de cookies est aujourd’hui la norme pour la plupart des sites : ils sont largement utilisés, notamment afin de permettre le fonctionnement des sites ou de rendre leur fonctionnement plus efficace. Vous pouvez vous y opposer et le supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur pourra, en fonction des cookies concernés, s'en trouver dégradée. Ainsi, si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies (option « do not track »), vous pourriez ne pas pouvoir profiter de l’intégralité des fonctionnalités du Site. C'est pourquoi nous vous invitons plutôt à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité de chaque cookie.

Notre site utilise le cookie technique PHPSESSID. Ce cookie entre dans la catégorie des cookies nécessaires au sens de la règlementation applicable, c'est à dire qu'il est nécessaire au bon fonctionnement du site. S’agissant d’un cookie de session, sa durée de vie n’exède pas la durée de votre visite sur notre site.

Ce site web utilise également les services de référencement et d'annonce Google Ads. Dans ce cadre, Google utilise des cookies afin d’effectuer le suivi des conversions générées par notre annonce. Vous trouverez des informations complémentaires concernant la publicité sur Google et la protection des données sur la page http://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/ads/.

Enfin, nous vous précisons qu'afin que les réseaux sociaux n’utilisent pas nos boutons de partage pour placer des cookies et autres traceurs sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site, nous ne proposons pas de bouton de partage.