Nous sécurisons vos activités et contribuons au maintien de la qualité de vos relations avec vos clients et avec les tiers. Pour cela, nous vous accompagnons le plus en amont possible dans la réalisation de vos projets et partenariats.
Rédaction et négociation de vos contrats
La rédaction et la négociation de contrats sont essentielles pour protéger vos intérêts et garantir la réussite de vos projets. Que ce soit pour des prestations de services des services SaaS, la maintenance ou le développement logiciel, nous veillons à structurer vos accords de manière équilibrée et conforme aux exigences réglementaires.
Les contrats numériques sont aujourd’hui fortement impactés par les régulations européennes récentes (Data Act, NIS2, CRA), qui redéfinissent les équilibres en matière d’accès aux données, de réversibilité et d’interopérabilité.
Lire notre analyse sur les impacts du Data Act
Appels d’offres et référencements
Nous proposons également un accompagnement dans les phases de réponses à appels d’offres et référencements (marchés privés et publics).
Maîtrise des risques contractuels
Il s'agit de vous assurer que les obligations contractuelles que l'on vous demande de souscrire ne représentent pas par exemple un risque disproportionné ou ne sont pas contraires à la règlementation applicable à votre activité. Si tel est le cas, nous vous accompagnons pour rédiger et présenter des propositions permettant de sauvegarder vos intérêts.
Nous vous accompagnons dans la maîtrise de vos enjeux numériques et de vos données : structuration des pratiques, accompagnement contractuel, organisation et valorisation de vos actifs informationnels.
Structurer les pratiques & la documentation
Nous intervenons pour formaliser vos processus internes et mettre en place une documentation adaptée à vos environnements numériques : chartes informatiques ou IA, politiques internes, contrats de licence, accords de confidentialité, documentation des traitements, contrats encadrant les relations avec vos prestataires et vos équipes techniques.
Protéger vos données sous toutes leurs formes de protection
Nous vous accompagnons dans la mise en place et la formalisation de l’ensemble des mécanismes juridiques de protection de la donnée : droits d’accès et d’utilisation, encadrement contractuel des traitements et des échanges, engagements de confidentialité et de sécurité, protection du secret des affaires, valorisation et sécurisation de vos actifs immatériels (bases de données, contenus, logiciels), documentation des traitements et gouvernance des flux.
Anticiper la réglementation & valoriser vos actifs numériques
Au-delà de la conformité, nous vous accompagnons dans l’intégration des cadres réglementaires clés tels que le RGPD, NIS 2, DORA et l’AI Act au sein de votre organisation. Notre approche pragmatique vous aide à structurer votre gouvernance, documenter vos processus, et aligner vos choix technologiques, votre stratégie contractuelle et votre organisation interne avec les exigences réglementaires, afin de donner à vos données et à vos initiatives numériques un avantage durable.
Notre accompagnement s’adresse aux directions IT/DSI, aux directions métiers et aux acteurs du numérique (éditeurs, prestataires, plateformes), pour des projets nécessitant une lecture intégrée des enjeux techniques, contractuels, organisationnels et stratégiques.
Nous structurons votre conformité dans toutes ses dimensions : réglementation professionnelle, obligations sectorielles, éthique, dispositifs anticorruption (Sapin 2), conformité web et e-commerce, sécurité, protection des données et gouvernance interne.
Analyse des risques et accompagnement opérationnel
Nous évaluons vos risques juridiques, vous alertons en cas d’évolution réglementaire et vous accompagnons dans la mise en conformité de vos activités. Cet accompagnement peut inclure la conduite d’audits internes afin d’identifier les écarts et prioriser les actions à mener.
Mise en œuvre : processus, actions et sensibilisation
Nous élaborons avec vous les processus, plans d’action et procédures nécessaires, et travaillons en lien avec votre DRH pour mettre en place les outils de sensibilisation adaptés à vos équipes.
Clauses contractuelles et sécurisation de vos engagements
Nous définissons également les clauses contractuelles à intégrer dans vos relations avec clients, partenaires, sous-traitants et prestataires, afin de sécuriser vos engagements et de garantir la cohérence de vos obligations réglementaires.
Veille
Nous assurons une veille juridique continue et analysons avec vous les bonnes pratiques applicables à votre secteur.
Nous apportons une expertise juridique ciblée, en appui ou en renfort temporaire, pour sécuriser l’essentiel sans alourdir votre organisation.