L’intégration de l’intelligence artificielle dans les outils de l’entreprise soulève des questions qui dépassent largement le seul AI Act. Données, confidentialité, propriété intellectuelle, sécurité, évolution du service, responsabilité : le contrat reste un outil essentiel de maîtrise des risques liés à l’IA.
Les exigences de cybersécurité occupent une place croissante dans les contrats IT. Certaines répondent aux besoins propres du client ; d’autres résultent de réglementations telles que NIS2 ou DORA et se répercutent sur ses prestataires. Identifier leur origine permet de mieux comprendre ce qui doit être accepté, adapté ou négocié.
Le Data Act transforme en profondeur le modèle SaaS : gratuité progressive du switching, encadrement des frais, interopérabilité et gestion des demandes d’autorités étrangères.
Au-delà de la conformité, c’est l’équilibre contractuel et la rentabilité du modèle d’abonnement qui sont concernés.
Adresse personnelle, régime matrimonial, informations patrimoniales : certaines données figurant dans les pièces déposées au RCS sont largement rediffusées par des plateformes comme Pappers ou Societe.com. Pourtant, leur diffusion n’est pas toujours requise par les textes. Quels leviers juridiques permettent de limiter cette exposition et de protéger les dirigeants ?
La sous-traitance IT expose les organisations à des risques juridiques souvent sous-estimés, notamment en matière contractuelle, de responsabilité et de conformité.
Cet article identifie les points de vigilance essentiels pour sécuriser les relations avec les prestataires et anticiper les situations à risque.
L’externalisation de la fonction juridique constitue une réponse pragmatique aux besoins ponctuels ou spécialisés des organisations confrontées à des enjeux contractuels, numériques ou de conformité.
Intervenir en mode mission permet de sécuriser des projets clés, d’accompagner des phases de transition et de maîtriser les coûts, sans alourdir durablement l’organisation.
RGPD et cybersécurité sont aujourd’hui étroitement liés dans la gestion des risques numériques.
Cet article analyse les enjeux juridiques et les principaux points de vigilance permettant d’articuler conformité, sécurité des données et décisions opérationnelles.