Contrats, e-commerce, CGV / CGU

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Nous sécurisons vos activités et contribuons au maintien de la qualité de vos relations avec vos clients et avec les tiers.

Pour cela, nous vous accompagnons le plus en amont possible dans la réalisation de vos projets et partenariats.

Conditions générales et standards contractuels

Nous mettons au point avec vous vos conditions générales et standards contractuels. Afin que ces documents soient parfaitement adaptés à votre activité, cette prestation s'accompagne d'une analyse de la règlementation applicable à vos activités.

Ainsi vous êtes assuré qu'ils contiennent l'ensemble des mentions obligatoires, qu'ils ne comportent aucune mention illégale ou abusive, et qu'ils sont rédigés au mieux de vos intérêts, en fonction des particularités de votre situation.

 

enlightenedLe + Withlaw spécial e-commerce :

Pack e-commerce comportant :

  • Une analyse réglementaire de votre activité
  • La revue de conformité de vos sites internet et outils de communication et la rédaction des mentions légales
  • La rédaction d'un jeu de conditions générales de vente en français
  • La revue de conformité CNIL du site et, le cas échéant, la déclaration CNIL
Contrats

Nous rédigeons vos contrats et vous accompagnons dans leur négociation, en France comme à l'international :

  • Vente
  • Prestation de services
  • Sous-traitance
  • Co-traitance
  • Accords de confidentialité
  • Partenariats
  • Franchise
  • Concession
  • Distribution
  • etc.

 

Nous pouvons également effectuer une revue critique, afin d'attirer votre attention sur les points essentiels des contrats qui vous sont proposés par vos partenaires.

 

Appels d'offres

Nous proposons également un accompagnement dans les phases de réponses à appels d’offres et référencements (marchés privés et publics).

 

Il s'agit de vous assurer que les obligations contractuelles que l'on vous demande de souscrire ne représentent pas par exemple un risque disproportionné ou ne sont pas contraires à la règlementation applicable à votre activité. Si tel est le cas, nous vous accompagnons pour rédiger et présenter des propositions permettant de sauvegarder vos intérêts.

 

Cette démarche est assez sensible commercialement et nombre d'entreprises répugnent à discuter les conditions qui leur sont imposées dans un appel d'offres.

Elle peut pourtant parfois s'avérer cruciale (nombre de conditions contractuelles d'appels d'offres comportent une interdiction de réaliser des prestations similaires à un tiers, alors que c'est votre savoir-faire et que, si vous deviez respecter cette obligation, vous seriez tout simplement empêché de travailler auprès des acteurs de votre marché cible...).

 

enlightenedTout l'enjeu est alors dans la présentation des remarques, à adapter au cas par cas en fonction notamment de la connaissance que vous avez du client et de l'ancienneté de votre relation.

Conduite adroitement, la démarche peut au final s'avérer payante : votre crédibilité est en jeu !

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