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DSA, DMA, DA, DGA, IA, plateformes, e-commerce

DSA, DMA, DA, DGA, IA...

 

Digital Services Act (DSA), Digital Markets Act (DMA), Data Act (DA), Data Governance Act (DGA), Intelligence Artificielle (IA)...

Autant de Règlements européens visant à règlementer le numérique en favorisant une juste concurrence, l'exploitation des données et la création de valeur au sein de l'Union européenne, tout en protégeant les acteurs et les individus notamment des contenus illicites (contenus haineux, terroristes, pédopornograpiques, contrefaisants...).

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A l'instar du RGPD, ces Règlements extrêmement novateurs au niveau mondial vont changer la donne. Certains d'entre eux sont encore en cours d’écriture et de stabilisation. Si leur objectif est clair et aisé à comprendre, les moyens et conditions proposés pour y parvenir le sont moins tandis qu’ils pourront avoir des impacts opérationnels et commerciaux significatifs pour les acteurs de terrain. Il est donc essentiel d’anticiper leur arrivée dans votre contexte d'activité.

 

Par exemple, les éditeurs de produits et services connectés devront anticiper les conséquences des nouvelles obligations de mise à disposition des données générées par leurs produits et services, potentiellement au profit de concurrents ce qui implique de s'interroger sur la protection et la valorisation de leurs investissements. 

 

Les hébergeurs (dont la définition est parfois beaucoup plus complexe qu'on ne le pense), les plateformes et marketplaces sont également très concernés et exposés à de lourdes sanctions en cas de non respect des règles nouvelles.

Nous vous accompagnons dans la prise en compte des effets de ces règlements sur vos activités et vos projets.